Conditions générales de vente
Version provisoire. Les informations d’identification de cette page sont fictives et doivent être complétées avant l’ouverture de la boutique.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Vendeur
Les produits sont vendus par Océane Exemple, entrepreneur individuel – exploitant agricole (La ferme d’Océane), SIRET 000 000 000 00000, 42 rue de la Ferme, 00000 Exempleville, contact@johanbaskovec.fr, 06 00 00 00 00. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur ce site par un particulier.
2. Produits
Fruits et légumes frais de l’exploitation, selon la récolte de la semaine et dans la limite des quantités affichées. Pour qu’un maximum de clients puisse en profiter, une commande est limitée à 20 unités d’ajout par produit (par exemple 20 pièces, ou 10 kg pour un produit vendu par 500 g).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à la pièce, à la botte ou au kilogramme. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Produits vendus au poids : ils sont servis au plus près du poids commandé. Le prix payé reste celui de la commande, que le poids servi soit légèrement supérieur ou inférieur.
4. Commande
Les commandes sont ouvertes pendant la période indiquée sur la boutique. Pour commander, vous choisissez vos produits, indiquez vos coordonnées, choisissez un créneau de retrait et un mode de paiement, puis acceptez les présentes conditions. Le bouton « Commander » vous engage à payer la commande. Une référence de commande vous est alors donnée ; conservez-la.
5. Paiement
- Au retrait, en espèces ou par chèque.
- Par virement, avec la référence de commande en libellé, dans les 24 heures suivant la commande, et au plus tard la veille du retrait. Sans paiement reçu dans ce délai, la commande est annulée automatiquement et les produits remis en vente.
Aucun frais n’est appliqué, quel que soit le mode de paiement.
6. Retrait
Les commandes sont à retirer au lieu et pendant le créneau choisis. Présentez votre référence de commande. Pensez à vérifier vos produits au moment du retrait.
Commande non retirée : les produits frais ne pouvant pas être conservés, une commande non retirée pendant le créneau n’est ni remboursée ni reportée, sauf accord avec nous. Après 2 commandes non retirées, la commande en ligne peut être suspendue pour l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone concerné ; contactez-nous pour la rétablir.
7. Annulation
Par vous : vous pouvez annuler votre commande, sans frais, jusqu’à 12 heures avant le début du créneau de retrait, avec le lien « Annuler ma commande » de la page de confirmation. Une commande déjà payée par virement est alors remboursée. Passé ce délai, contactez-nous.
Par nous : si un produit ne peut finalement pas être fourni (mauvaise récolte, intempéries…), nous vous prévenons au plus vite ; le produit manquant n’est pas facturé, ou est remboursé s’il a été payé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les fruits et légumes frais. Vous pouvez en revanche annuler votre commande dans les conditions de l’article 7.
9. Réclamations et garanties
En cas de problème sur un produit, signalez-le au retrait ou au plus vite à contact@johanbaskovec.fr : nous trouverons une solution (remplacement ou remboursement). Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
10. Médiation
En cas de litige, contactez-nous d’abord pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur (coordonnées à compléter).
11. Données personnelles
Vos données servent uniquement à traiter votre commande : voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.